Conditions de service

Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») encadrent les ventes de produits proposées sur le site Internet de Vesperlinea.

Toute commande effectuée sur notre plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions, sauf dispositions impératives contraires applicables au consommateur.

Le contrat de vente est conclu entre :

  • Vesperlinea, ci-après désignée par « nous », « notre » ou « nos » ;

  • et toute personne physique achetant un produit pour un usage ne relevant pas de son activité professionnelle, ci-après désignée comme le « Client ».

2. Produits proposés

Les informations essentielles concernant chaque article sont présentées sur les fiches produits disponibles sur notre site.

Les photographies, illustrations et représentations visuelles sont communiquées à titre informatif. De légères variations peuvent exister entre les visuels présentés en ligne et le produit effectivement livré, sans que ces différences n’affectent les caractéristiques essentielles de celui-ci.

La disponibilité des produits est indiquée dans la limite des stocks effectivement disponibles.

3. Prix et frais de livraison

Les prix sont affichés en euros (€).

Le prix applicable à une commande est celui indiqué sur le site au moment où le Client valide son achat.

Les éventuels frais de livraison sont présentés séparément et communiqués au Client avant la confirmation définitive de la commande.

Nous pouvons modifier nos tarifs à tout moment. Ces changements ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées et confirmées.

4. Processus de commande

Pour effectuer un achat, le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier puis suit les étapes indiquées sur le site afin de finaliser sa commande.

La commande devient définitive après confirmation du paiement conformément au processus proposé sur la plateforme.

Une confirmation de commande est ensuite adressée au Client par courrier électronique.

Nous pouvons, dans les limites autorisées par la loi, refuser ou annuler une commande notamment lorsqu’il existe des indices sérieux de fraude, lorsque les informations fournies sont manifestement incorrectes ou lorsqu’une circonstance exceptionnelle empêche l’exécution normale de la commande.

5. Modalités de paiement

Le paiement est dû au moment de la passation de la commande, sauf indication différente affichée sur le site.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur la page de paiement au moment de l’achat.

Nous mettons en œuvre des solutions de paiement sécurisées conformément aux standards et exigences applicables en matière de protection des transactions.

6. Livraison

Les informations concernant les zones desservies, les frais de livraison et les délais estimatifs sont présentées dans notre Politique de livraison, qui complète les présentes CGV.

Conformément aux articles L216-1 à L216-6 du Code de la consommation, nous nous engageons à livrer les produits dans le délai annoncé lors de la commande ou, lorsqu’aucun délai précis n’a été indiqué, au plus tard dans un délai de trente (30) jours suivant la conclusion du contrat.

Le transfert des risques intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par celui-ci autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits, conformément aux règles légales applicables.

7. Droit légal de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose, lorsqu’il y a droit, d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Les modalités pratiques d’exercice de ce droit sont détaillées dans notre politique d’annulation.

Les exclusions et exceptions prévues notamment par l’article L221-28 du Code de la consommation restent applicables.

8. Retours, échanges et remboursements

Les règles applicables aux retours, aux échanges et aux remboursements sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Cette politique complète les présentes CGV et présente les modalités ainsi que les conditions applicables aux demandes de retour et de remboursement.

Les droits légaux du consommateur restent pleinement applicables, indépendamment des éventuelles conditions commerciales complémentaires proposées par Vesperlinea.

9. Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales prévues par la législation française applicable.

Cela comprend notamment :

  • la garantie légale de conformité, conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;

  • la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale ou de tout service supplémentaire proposé par Vesperlinea.

10. Responsabilité

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le fonctionnement normal du site, le traitement des commandes et la fourniture des services proposés.

Notre responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsque l’exécution d’une obligation est empêchée ou retardée par un cas de force majeure ou par une circonstance indépendante de notre volonté, dans les limites prévues par la réglementation applicable.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de restreindre les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la loi.

11. Propriété intellectuelle

Les différents éléments accessibles sur notre site, notamment :

  • textes ;

  • photographies ;

  • illustrations ;

  • logos ;

  • graphiques ;

  • vidéos ;

  • logiciels ;

  • contenus et éléments de présentation ;

sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

12. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site et de l’exécution des commandes sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi qu’aux dispositions françaises applicables.

Pour obtenir des informations sur les catégories de données collectées, les finalités des traitements, les droits des personnes concernées et les modalités permettant de les exercer, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

13. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives qui pourraient être applicables au consommateur en vertu du droit français ou du droit de l’Union européenne.

Le Client conserve l’ensemble des droits qui lui sont accordés par la réglementation applicable en matière de protection des consommateurs.

En cas de différend, les parties sont encouragées à rechercher en premier lieu une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux règles de compétence juridictionnelle prévues par le droit français et le droit de l’Union européenne applicables.

14. Mise à jour des présentes CGV

Nous pouvons modifier ou actualiser les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte notamment de l’évolution de nos services, des exigences réglementaires ou des changements techniques.

La version applicable à une commande est celle publiée sur notre site au moment de la validation de cette commande, sauf dispositions légales impératives contraires.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV, une commande ou nos services, vous pouvez contacter notre service clientèle :

Adresse :
5700 Roper St #E2
Chattanooga, TN 37412
United States

Téléphone :
+1 (423) 624-8193

E-mail :
client@vesperlinea.com

Horaires :
Du lundi au vendredi
09h00 – 18h00 (heure de Paris)