Conditions de service
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site Internet de Vesperlinea.
Toute commande passée sur notre site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les présentes CGV sont conclues entre :
Vesperlinea (ci-après « nous », « notre » ou « nos ») ;
et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après le « Client »).
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches descriptives disponibles sur notre site.
Les photographies sont fournies à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec les produits effectivement livrés, sans affecter leurs caractéristiques essentielles.
Nos offres de produits demeurent valables dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la confirmation définitive de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
4. Commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter puis valide sa commande selon la procédure indiquée sur le site.
La commande devient définitive après confirmation du paiement.
Un courrier électronique de confirmation est ensuite envoyé au Client.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude présumée, d'informations manifestement erronées ou de circonstances exceptionnelles.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur le site au moment du paiement.
Toutes les transactions sont sécurisées selon les standards de sécurité applicables.
6. Livraison
Les modalités de livraison, les délais estimés ainsi que les frais applicables sont décrits dans notre Politique de livraison, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Conformément aux articles L216-1 à L216-6 du Code de la consommation, nous nous engageons à livrer les produits dans le délai indiqué lors de la commande ou, à défaut, au plus tard dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat.
Le transfert des risques intervient lorsque le Client ou un tiers désigné par celui-ci prend physiquement possession des produits.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour plus de détails concernant les modalités d'exercice de ce droit, veuillez consulter notre politique d'annulation.
Les exceptions prévues par l'article L221-28 du Code de la consommation demeurent applicables.
8. Retours, échanges et remboursements
Les modalités relatives aux retours, échanges et remboursements sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement, laquelle fait partie intégrante des présentes CGV.
9. Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
10. Responsabilité
Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement du site et la bonne exécution des commandes.
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard ou d'inexécution résultant d'un événement de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de notre volonté.
Aucune disposition des présentes CGV n'a pour effet de limiter les droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.
11. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphiques, vidéos, logiciels et autres contenus, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
12. Protection des données personnelles
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi qu'à la législation française applicable.
Les informations concernant les traitements réalisés, les droits des personnes concernées et les modalités d'exercice de ces droits figurent dans notre Politique de confidentialité.
13. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Le Client bénéficie de l'ensemble des droits qui lui sont reconnus par la législation française en matière de protection des consommateurs.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d'accord, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles applicables du droit français et du droit de l'Union européenne.
14. Modification des présentes CGV
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte des évolutions de nos services, de la réglementation applicable ou des exigences techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur notre site au moment de la commande.
15. Contact
Service clientèle
Adresse :
5700 Roper St #E2
Chattanooga, TN 37412
United States
Téléphone :
+1 (423) 624-8193
Courriel :
client@vesperlinea.com
Horaires :
Du lundi au vendredi
9h00 – 18h00 (heure de Paris)